Le Conseil constitutionnel valide la notion d’ « identité de genre »

Les "Sages" ont parlé !

Les « Sages » ont parlé !

 
 

Crédit : SOS Transphobie

L’examen de la loi fleuve « Egalité et citoyenneté »  avait lieu ce jeudi 26 janvier au Conseil constitutionnel. Ce projet de loi projet de loi a été présenté comme une offensive visant à améliorer la mixité sociale, lutter contre les discriminations et améliorer les conditions de la jeunesse. Si les « Sages » en ont validé une grande partie, on notera qu’un grand pas a été franchi dans la reconnaissance de l’identité de genre devant la loi.

Le remplacement de la notion d’« identité sexuelle » par celle d’« identité de genre », en plus de celles de « sexe » et d’« orientation sexuelle », pour qualifier la circonstance aggravante de certains délits, comme réprimer « la diffamation ou des discriminations », dont sont particulièrement victimes les personnes transidentitaires, a été officiellement adopté.

Le Conseil indique s’être appuyé sur les travaux parlementaires « qui montrent qu’en ayant recours à cette notion, le législateur a entendu viser le genre auquel s’identifie une personne, qu’il corresponde ou non au sexe indiqué sur les registres de l’état-civil ou aux différentes expressions de l’appartenance au sexe masculin ou au sexe féminin », soulignant par ailleurs que « la notion » figure déjà dans différents textes internationaux. La modification du texte s’inscrit donc dans une volonté d’être en cohérence avec les textes déjà existant.

Les membres en ont ainsi déduit que les termes d’« identité de genre » sont suffisamment « clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines ».

 

La loi a été publiée dans le Journal Officiel le 28 janvier.

Sarah Boudena

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