Mariage gay en Roumanie, la justice européenne a le devoir de trancher

Dépénalisée en 2000, l’homosexualité reste un sujet actuel en Roumanie. La Cour de justice de l’UE doit statuer sur la légalité du mariage entre deux personnes du même sexe ;...

Dépénalisée en 2000, l’homosexualité reste un sujet actuel en Roumanie. La Cour de justice de l’UE doit statuer sur la légalité du mariage entre deux personnes du même sexe ; un cas de jurisprudence inédit dans ce pays.

 

 

Cour de justice de L’UE

 

Adrian Coman, activiste LGBT, ainsi que son partenaire, Robert Claibourn Hamiliton, sont en la possession d’un certificat de mariage, obtenu chez nos voisins les belges. C’était en 2010, deux ans plus tard, l’histoire se complique, quand les deux amoureux ont voulu partir vivre en Roumanie.

En vertu de la loi, les services d’immigration ont refusé de reconnaitre ce mariage, et les deux hommes ont réagi, en poursuivant en justice le gouvernement roumain. Motif ? Viol des droits à la liberté de circulation dans l’UE.

C’est donc à la CJUE de statuer, les groupes anti  mariage gay comptent bien faire entendre leur voix.

« La Cour ne devrait pas compromettre le respect de la compétence nationale et la diversité culturelle en disant aux États membres que leurs dispositions nationales ne comptent pas », a indiqué Sophia Kuby, directrice du groupe de défense européen Alliance Defending Freedom International (ADF International).

 

« Le mariage c’est pour un homme et une femme, point ! »

ADF International est une organisation qui défend « le droit des personnes à vivre pleinement leur foi ».

Pour le groupe, le mariage est sacré, et va de pair avec la souveraineté nationale.

« De nombreux pays européens reconnaissent et protègent le mariage comme une union entre un homme et une femme dans leurs lois et leurs constitutions respectives, comme ils en ont le droit », a ajouté Sophia Kuby.

C’est donc trois millions de citoyens qui ont signé une pétition pour maintenir le mariage  uniquement pour les couples hétérosexuels.

« Si la Cour inclut dans la définition des ‘époux’ les partenaires de même genre, la compétence nationale sera bafouée », a déclaré Adina Portaru, conseillère juridique pour ADF International et avocate principale pour l’intervention des tiers. Elle a ajouté que si la CJUE forçait la Roumanie à amender son droit national pour reconnaître officiellement les relations gay, elle considèrerait cela comme un « affront au processus démocratique national ».

 

 

Rainbow Flag on the Pride Parade.

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