Défaite amer, la justice refuse la qualification « Sexe neutre »

La Cour de cassation a rejeté la demande de Gaetan Schmitt, 66 ans, née sans organe reproducteur. La justice a refusé la qualification de « sexe neutre il ne voulait...

La Cour de cassation a rejeté la demande de Gaetan Schmitt, 66 ans, née sans organe reproducteur. La justice a refusé la qualification de « sexe neutre il ne voulait pas être rangé dans la catégorie de sexe masculin.

 

 

La pilule est douloureuse, en 2015, le tribunal de grande instance de Tours lui avait donné raison.

 

Trois motifs sont en cause

Une binarité, nécessaire à l’organisation sociale et juridique, dont elle constituerait un élément fondateur.

Les Nombreuses modifications législatives qu’entraînerait la création d’un troisième sexe.

L’apparence physique masculine de Gaëtan Schmitt, de surcroît marié et père adoptif d’un garçon.

 

« Pour ces deux avocats qui, avec Me Benjamin Pitcho et le juriste Benjamin Moron-Puech, tentent de faire avancer la cause des intersexes en France, la potion est amère.Et à contre-courant de l’époque qui, enfin, commence à reconnaître l’existence de tous ces êtres (environ 200 naissances par an en France) au sexe indéfini qui sont encore souvent «mutilés» lors d’opérations d’assignation de sexe. Des pratiques qui ont valu à la France d’être condamnée à plusieurs reprises par l’ONU. En mars, le président Hollande lui-même, enfin sorti de sa réserve sur le sujet, avait publiquement dénoncé ces «mutilations». Y voyant un gage d’évolution, Me Mila Petkova espérait que Gaëtan Schmitt échappe enfin à la «mutilation juridique» dont il se sent victime. »

 

Le « sexe neutre » reconnu en Australie

Le Conseil de l’Europe y est pourtant favorable. Environ 200 bébés naissent intersexués chaque année en France. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde et le Népal ont déjà reconnu un troisième sexe ou « sexe neutre ». En Allemagne, il est possible de ne pas renseigner son sexe sur les documents administratifs.

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