Zak Ostman, la reconnaissance de l’homophobie

Zak Ostmane est gay et persona non grata dans son pays d’origine, l’Algérie, pour y avoir milité en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité. Agé de 32 ans, ce réfugié qui vivait en France,...

Zak Ostmane est gay et persona non grata dans son pays d’origine, l’Algérie, pour y avoir milité en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité. Agé de 32 ans, ce réfugié qui vivait en France, depuis 3 ans au moment des faits, se rend dans un bar gay-friendly un soir de mars dernier... La suite de l’histoire est sordide. Retour sur une affaire qui a fait de Marseille le terreau d’une large indignation militante. 

Par Bruce Bouvier 

Cette soirée du vendredi 3 mars signe le début d’une descente aux enfers pour le jeune homme qui, violé et battu à maintes reprises, voit la fin de son calvaire dans le passage salvateur de la police sous la fenêtre de la chambre d’hôtel où ses ravisseurs l’ont séquestré durant plus de 48 heures. Une affaire qui, portée par la violence des faits, défraie d’emblée la chronique locale avant de retentir à l’échelle nationale. 

Zak Ostman danse dans un bar à Marseille. Sa bière est droguée. Un homme l’aborde qui lui propose d’aller boire un verre à l’hôtel où il séjourne. La future victime accepte l’offre, sans remarquer au départ que l’homme est accompagné d’un ami qui, une fois Zak entré dans la chambre, se joindra à eux. Les deux homme passent une première fois Zak à tabac avant de lui lier les membres à l’aide des draps de l’hôtel. S’ensuit le viol du jeune homme par les deux hommes qui se révèlent être des ex-militaires. Les violences ne forceront pas Zak à divulguer le vrai code de sa carte bleue à la demande de ses agresseurs qui le roueront de coup en représaille. Le dimanche matin, Zak aperçoit la police par la fenêtre et les appelle au secour. Délivré, les forces de l’ordre embarquent ses ravisseurs dans la foulée, lesquels sont identifiés comme deux soldats : l’un est est américain et ancien légionnaire, l’autre est un Anglais qui a déserté. C’est le début d’une enquête qui achèvera de mettre à mal le jeune homme. Il dira plus tard : “J’avais 20 secondes pour sauver ma vie. Je me suis dit ‘soit j’ouvre la fenêtre et je crie et les policiers vont venir me sauver, soit je vais mourir ici’.”. 

Le déroulement des faits est relaté par la presse et fait l’objet d’une couverture médiatique importante.  La Provence, journal régional marseillais, a pu recueillir les propos de Zak quelque semaines après les faits qui livrent un témoignage poignant du combat qu’a été la suite de son calvaire, et précise dans la foulée que c’est bien dans un bar identifié comme gay-friendly qu’il a rencontré les deux mis en examen. Dans une interview donnée à TransHomoDZ, Zak dira “… Je ne me suis jamais dit qu’un jour j’allais devenir un militant LGBTI, c’est de fil en aiguille, se battre pour les droits humains c’est fondamental. J’ai eu le déclic suite aux agressions homophobes répétées à mon encontre, et aux récits de mes ami-es a chaque fois qu’ils me relataient leurs expériences avec leur famille, leurs voisins et autres…”. Il est, après tout, l’un des créateurs de Shams France, une association LGBTI médiatrice de défense des droits LGBTI du Maghreb et du Moyen Orient vivants sur le territoire français. 

“J’avais 20 secondes pour sauver ma vie. Je me suis dit ‘soit j’ouvre la fenêtre et je crie et les policiers vont venir me sauver, soit je vais mourir ici’.”. 

Selon l’avocat de Zak, l’enjeu de ce procès, en sus de rendre justice pour le préjudice subi, est de faire reconnaître le caractère homophobe de l’agression. Il semble confiant sur ce point et rappelle “que l’homophobie n’est pas seulement une circonstance aggravante, elle peut être une infraction en soi […] Concernant spécifiquement la circonstance aggravante d’homophobie, sa reconnaissance s’est peu à peu consolidée dans notre droit depuis le début des années 2000 pour aboutir à un système plutôt équilibré où pratiquement toutes les infractions peuvent être aggravées lorsqu’elles ont été commises en raison de l’orientation sexuelle de la victime.” 

Selon la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, cette circonstance aggravante est généralisée à toutes les infractions. 

“La difficulté, en revanche, est de déterminer, dans chaque dossier, ce qui permet concrètement d’établir cette circonstance aggravante.” 
L’instruction est toujours un phase importante dans une affaire pénale. Dans cette affaire, dont la dimension homophobe était évidente selon l’avocat, le terme ‘homophobie’ n’est pas apparu tout de suite, ce qui est justement un enjeux majeur du dossier : reconnaître la dimension homophobe des infractions dont Zak a été victime. 

Cela demande une vigilance de tout instant car des éléments qui paraissent insignifiants de manière isolée peuvent constituer un faisceau d’indice qui permet d’établir la circonstance aggravante d’homophobie. La violence homophobe peut s’expliquer de diverses manières, du simple rejet de l’homosexualité à la lutte personnelle de son auteur contre ses propres désirs homosexuels. Ce sont ces éléments qui sont  à établir et le magistrat instructeur, dans le cas de cette affaire, semble tout à fait ouvert à cette piste. “Le combat continue et j’ai bon espoir. Malheureusement je ne peux pas vous en dire plus en raison du secret de l’instruction.” 

Du côté associatif, les réactions sont nombreuses, et justifiées. Car ce qui est en jeu c’est, au-delà de l’arsenal juridique, les mentalités qu’il faut faire évoluer. 

De ce point de vue, même en 2017, le travail est colossale. Le débat qui a entouré l’adoption de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a démontré, s’il le fallait, la violence du discours qui peut être tenu à l’égard des personnes homosexuelles. 

Toujours selon l’avocate de Zak, il faut savoir que rien n’est jamais acquis et que la lutte contre l’homophobie est un sport de combat. Il y a d’ailleurs encore beaucoup de travail à faire pour que la lutte contre l’homophobie ne soit pas un événement dont on entend parler que le 17 mai où à l’occasion d’affaires médiatiques qui jettent une lumière crue sur une réalité qu’il faut combattre tous les jours. 

Reste à savoir ce que la justice décidera  lorsque le procès aura  lieu. 

“l’homophobie n’est pas seulement une circonstance aggravante, elle peut être une infraction en soi” 

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Questions à Tewfik Bouzenoune, avocat de Zak Ostman 

Tewfik Bouzenoune est avocat. Il défend la Femen vivement conspuée, fait relaxer le faux pervers et anime, en excellent tribun, les débats nécessaires aux modifications des droits LGBTI. Les membres des “minorités” lui font confiance qui s’en remettent à lui lorsqu’elles sont victimes, comme Zak Ostman, d’agressions LGBTIphobes 

Qu’en est-il de l’affaire à l’heure actuelle ? Comment se porte Zak ? 

La période qui a suivi les faits a été très dure pour Zak puisqu’il a dû se plier aux actes d’enquête, ainsi qu’à plusieurs auditions dont certaines se sont déroulées alors qu’il était hospitalisé. Il a également dû subir de nombreux examens médicaux. Zak a affronté ces étapes de l’enquête avec courage et détermination. Depuis les faits, l’information judiciaire se poursuit et Zak a dû subir à nouveau plusieurs examens médicaux pour évaluer l’étendue de son préjudice, tant sur le plan physique que moral. C’est un garçon très combatif et déterminé à obtenir justice. 

Comment jugeriez-vous la procédure qui assure la reconnaissance – ou la non-reconnaissance – du caractère aggravant de l’acte homophobe ? Y voyez-vous un défaut ou une lacune à corriger sur le plan juridique ? 

Lorsqu’on frappe un garçon en l’insultant de « sale pédé », le mobile homophobe est évident. Mais parfois, c’est plus subtil. L’article 132-17 du code pénal définit le caractère homophobe d’une infraction lorsque les fait ont été commis contre la victime en raison de l’orientation sexuelle ou lorsque les faits sont précédés, accompagnés ou suivis de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son orientation sexuelle vraie ou supposée. Toute la difficulté est de « révéler » l’existence de ces indices et de prouver leur réalité. Tout est question d’appréciation pour les juges, qui pourront retenir cette circonstance aggravante ou l’abandonner s’ils estiment qu’elles n’est pas constituée. Mon travail, dans les dossiers de ce type, c’est justement de souligner ces aspects, de les « révéler » et surtout de parvenir à prouver. 

Quelle évolution peut-on souhaiter dans les années à venir concernant les droits de la communauté ? 

Il existe de nombreuses pistes de renforcement de la lutte contre l’homophobie. La première piste me semble être de mieux former les professionnels de la police et de la justice à cette réalité, afin d’assurer une meilleure prise en charge des victimes lors des dépôts de plainte et ensuite durant tout le cours de la procédure. La seconde priorité me semble être, pour les pouvoirs publics, d’assurer véritablement l’égalité de tou-te-s d’avoir le courage politique d’ouvrir la PMA aux couples de femmes. Supprimer cette discrimination, c’est déjà répondre à une attente forte en terme d’égalité des droits. 

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