Belgique : la mention « x » enfin valable sur les documents d’identité !

« Les personnes ayant une identité de genre non binaire doivent également avoir la possibilité d’adapter le sexe de leur acte de naissance à leur identité de genre », a déclaré...

« Les personnes ayant une identité de genre non binaire doivent également avoir la possibilité d’adapter le sexe de leur acte de naissance à leur identité de genre », a déclaré la Cour constitutionnelle Belge.

La Cour constitutionnelle a donc annulé mercredi des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires.

La loi transgenre, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, prévoit que les personnes transgenres ne sont plus obligées de subir un changement de sexe médical pour pouvoir adapter leurs papiers d’identité.

La cour précise que c’est au législateur de remédier à l’inconstitutionnalité, à travers, par exemple « la création d’une ou de plusieurs catégories supplémentaires » ou « la possibilité de supprimer l’enregistrement du sexe ou de l’identité de genre en tant qu’élément de l’état civil d’une personne ». La cour annule aussi « les dispositions qui rendent en principe irrévocable la modification de l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance et qui ne permettent un changement de prénom pour des raisons de transidentité qu’une seule fois. »

Tristan Barreiros Gueunier

Sa passion secrète : il écoute Les Grosses Têtes de Laurent Ruquier tous les soirs en podcast, il ne peut pas dormir sinon... Sa manie : il ne peut pas s'empêcher de répondre et enchainer une chanson à chaque fois qu'on lui parle...

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