loi bioéthique

Loi bioéthique, les députés valident une nouvelle fois le projet

L’assemblée nationale a validé le projet de loi bioéthique en seconde lecture, vendredi 31 juillet. Pendant cinq jours, les députés ont débattu les nombreux amendements de la réforme.  Enfin...
loi bioéthique

L’assemblée nationale a validé le projet de loi bioéthique en seconde lecture, vendredi 31 juillet. Pendant cinq jours, les députés ont débattu les nombreux amendements de la réforme. 

Enfin ! A l’assemblée nationale, les députés ont validé le projet de loi bioéthique en seconde lecture, vendredi 31 juillet; Depuis lundi 27 juillet, ils débattaient sur la réforme, en particulier la très attendue PMA pour toutes. “L’amour est la base d’un foyer familial”, a affirmé Olivier Véran, jeudi 30 juillet. Pour le ministre de la santé, la réforme va permettre à “des milliers de familles” d’avoir “des milliers d’enfants”. Suivant un vote solennel final, le projet de loi bioéthique va être examiné une nouvelle fois au Sénat, dès septembre. 

Mesure majeure de la réforme, la PMA pour toutes a animé les débats et échauffé les esprits. Les députés LR, grands opposants à cette avancée, ont dénoncé un “lobby LGBT” dans l’adoption de la réforme. Un postulat que la majorité a vite contredit. “Il est écoeurant d’entendre constamment de l’opposition LR la présence d’un pseudo lobby LGBT à l’AN. Si tel était le cas, le texte irait bien plus loin”, a rétorqué la députée LREM de l’Allier, Laurence Vanceunebrock-Mialon. En fin de journée, les députés ont validé l’article sur la PMA pour toutes à 66 voix favorables.

Un grand NON à la GPA

Lors du vote sur l’ouverture de la GPA, les députés ont maintenu leurs positions et validé sa reconnaissance “au regard de la loi française”. A ce jour, seul un des deux pères peut reconnaître l’enfant. A contrario, le second père doit recourir à une démarche d’adoption de ce dernier. « Cet amendement vise à punir les parents qui ont eu recours à une GPA« , s’est agacée l’avocate, Caroline Mecary, auprès de Têtu. 

Des députés, comme Raphaël Girard et Jean-Louis Touraine, ont dénoncé l’impact de cette position sur les enfants et les parents d’intention, qui les placent dans une insécurité permanente. Certains élus LR veulent aller plus loin et interdire le recours à la GPA à l’étranger, alors que la législation ne s’applique … qu’en France. Le Réseau Infertile France a souligné que “les français qui recourent à la GPA dans un pays qui l’encadre n’enfreignent aucune loi”. “Chacun est libre de circuler et faire à l’étranger ce qui y est légal.”, précise le collectif. 

Aucune interdiction des mutilations intersexes

Dans le cadre de la loi bioéthique, le député Guillaume Chiche a déposé un amendement pour légiférer les interventions chirurgicales sur les personnes intersexes. “Hors nécessité vitale, aucun traitement irréversible ou acte chirurgical visant ne pourra être effectué sur une personne mineure [sans] son consentement.”, stipulait (en partie) la mesure de l’élu. Les associations. Finalement, le texte a été écarté de la réforme, décision que le syndicat des jeunes médecins a dénoncée. “Nous nous opposons fermement à la poursuite de ces actes par des personnes se réclamant du corps médical.”, a-t-il exprimé.

Toutefois, l’article 21bis du projet de loi va encadrer le suivi médical en amont des opérations. Dans cette optique, le corps médical va devoir informer les parents sur les modalités des interventions et les conséquences post-opérations. De même, au niveau administratif, les parents pourront attendre jusqu’aux trois mois de leur enfant avant de définir son genre à l’état-civil. Bien que le “rapport de force n’est aujourd’hui pas encore suffisamment en notre faveur”, le collectif intersexes s’est réjoui que le débat ait enfin commencé. “Nous saurons utiliser les mesures votées comme marchepied pour continuer à faire avancer nos droits.” , a-t-il exprimé sur les réseaux sociaux. 

Vous aimerez aussi :

FERMER
CLOSE